Le site www.lovelydaymarket.com est édité par l'entreprise individuelle Lovely Day Market représentée par Stéphanie Billoir, dont le siège social est situé au 4/12 Allée de l'Espérance 36000 CHATEAUROUX en France. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Lovely Day Market a pour objet la création et la vente d'articles faits main et de cadeaux personnalisés.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Lovely Day Market dont le siège social est situé au 4/12 Allée de l'Espérance 36000 CHATEAUROUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux sous le numéro 505367268 éditrice du site www.lovelydaymarket.com et dénommé ci-après « Nous » ou « Lovely Day Market » et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.lovelydaymarket dénommée ci-après " Vous " ou « le Client ».
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site "www.lovelydaymarket.com" par l'entreprise Lovely Day Market. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande et doivent être acceptées par celui-ci afin de valider la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Lovely Day Market se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l'acheteur.
Les produits proposés sur le site lovelydaymarket.com sont réalisés avec des éléments sélectionnés rigoureusement pour leur qualité et pour vous apporter toute satisfaction. Nous rédigeons pour chacun une fiche de présentation détaillée et une ou plusieurs photographies. Les produits sont photographiés en situation pour assurer un meilleur rendu du produit. Les supports et éléments décoratifs ne sont pas vendus avec les produits, ils servent uniquement à mettre les produits en situation. Les produits vendus sont strictement détaillés dans chaque fiche de présentation. Seuls les éléments décrits dans la présentation sont vendus.
Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de nos produits. Cependant les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise Lovely Day Market, ni remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
On appelle "produit personnalisé" tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande. Sont donc considérés comme des produits personnalisés :
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement pour les colis en retour expéditeur.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par téléphone ou email. Vous aurez alors la possibilité d’échanger ou d’être remboursé des produits en rupture ou reportés.
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (€TTC), hors
participation aux frais d’envoi. L'entreprise Lovely Day Market n'est pas soumise à la TVA. Aucune facture hors taxes (HT) ne pourra être émise.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande.
L'entreprise Lovely Day Market ne peut en aucun cas être tenu responsable
en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou
plusieurs articles et/ou de la commande. Nous nous réservons ainsi le
droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec
les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de
livraison.
Pour les commandes dont l'adresse de facturation et de livraison se trouve dans un état non membre de l'UE, la marchandise et les frais de livraison sont facturés en Euros. Des taxes supplémentaires, droits de douane ou autres frais pourront s’appliquer, ces coûts ne sont pas inclus dans le prix de la marchandise ou de son expédition et sont intégralement dus par le client au tiers collecteur.
La vente de nos produits est actuellement réservée aux acheteurs résidant en France, dans les DOM-TOM, dans les pays de l'UE et dans les pays européen hors UE.
Pour passer commande sur lovelydaymarket.com, vous devez vous identifier en remplissant le formulaire mis à votre disposition. Vous y préciserez notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Vous devez également choisir un mot de passe personnel et confidentiel.
Après avoir choisi vos articles et indiqué, le cas échant, vos choix de personnalisation, vous serez dirigé vers la page « Mon panier » afin de finaliser votre commande. Vous serez alors invité à vérifier et confirmer votre commande, puis à choisir votre mode de règlement. Le dernier clic de validation avec paiement permet d’envoyer à l'entreprise Lovely Day Market une commande ferme. Il constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous recevrez alors un accusé de réception automatique de commande à l’adresse de courrier électronique fournie lors de votre inscription.
Lovely Day Market, se réserve la possibilité de refuser une commande sans devoir en justifier le motif. Un texte qui présenterait un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inappropriéd, de même qu'un texte de longueur inappropriée pour l'article choisi pourra être refusé.
Ainsi, le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque vous recevrez notre email de mise en préparation de votre commande, par un e-mail à l’adresse fournie au moment de l’inscription.
En cas d’annulation de la commande par Lovely Day Market, le client serait remboursé intégralement du montant de sa commande selon le mode de règlement utilisé pour la conclusion du contrat.
Le Client déclare être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés pour le règlement de sa commande. En outre, vous devez disposer des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des frais relatifs à sa commande. En tout état de cause, la préparation de votre commande n’interviendra qu’à compter du paiement effectif et intégral de votre commande (accord de paiement de l’établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire). En cas de refus du dit centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le règlement d’une commande peut être effectué :
- Par carte bancaire
Les paiements
effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais de l'application Stripe de manière sécurisée.
- Par Paypal
Les paiements via Paypal sont réalisés par le biais de l'application Paypal de manière sécurisée.
Une facture détaillée est mise à disposition du Client dans son espace client. Lovely Day Market n'étant pas soumis à la TVA, toutes les factures seront émises TTC.
Les Produits sont livrés au nom et à l’adresse de livraison renseignés par le Client lors de la passation de sa commande. Lovely Day Market ne pourra être tenu responsable en cas de problème de livraison dû à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou par notre transporteur.
Les délais de préparation sont indiqués sur les fiches de présentation. Pour les demandes sur-mesure, le délai sera indiqué au Client suivant la nature de sa demande.
La préparation d’une commande n’intervenant qu’après réception du règlement correspondant, le Client est informé que tout retard dans la réception de son paiement entraînera un allongement du délai de livraison.
Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par un système de livraison en point relais. Nous vous indiquons par e-mail le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci.
- Livraison par La Poste
Une fois la commande préparée et expédiée, La Poste met généralement 48H à livrer.
- Livraison en point relais :
Dans les pays où ce service est disponible, le Client peut choisir de faire livrer sa commande dans un point de retrait qu'il pourra choisir lors du processus de commande. Les services de livraisons en point relais mettent généralement 3 à 5 jours à livrer.
Le Client sera informé de la disponibilité du colis par e-mail. Le colis sera tenu à disposition du Client au point de retrait choisi pendant quelques jours après quoi il sera renvoyé à Lovely Day Market.
- Cas des colis en retour expéditeur
En cas de colis retourné à Lovely Day Market pour divers motifs (par exemple : colis non réclamé, NPAI, colis refusé etc.) nous nous engageons à garder le colis à la disposition du Client pendant un délai de 3 mois.
Le Client pourra demander une nouvelle expédition de la marchandise ou un remboursement, sauf si sa commande contient des articles personnalisés tels qu'exclus du droit de rétractation.
Dans la cas d'une réexpédition, le Client devra s'acquitter d'un nouveau frais de port, dont le montant lui sera communiqué par Lovely Day Market. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel compte tenu du poids et du volume de l'objet, et non plus sur la base d'un montant forfaitaire minimisé tel qu'affiché sur le site lors de la vente. Si le Client demande un remboursement, celui ci sera diminué des frais de ports engagés pour l'acheminement initial de la commande.
Dans le cas où le client ne communique pas de son choix à Lovely Day Market, ou s'il ne s'acquitte pas des frais de réexpédition, son colis sera stocké dans nos entrepôts pendant 3 mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Le contrat de vente sera alors considéré comme exécuté, le Client ne pouvant par la suite prétendre à aucun remboursement, échange ou indemnisation.
En réceptionnant la commande, le client accepte les produits livrés en l’état. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera dès lors acceptée. Nous vous invitons à procéder à une vérification complète de vos produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves au facteur ou au relais colis. Celles-ci doivent ensuite être notifiées par courrier recommandé avec A/R à Lovely Day Market dans un délai maximum de 72h conformément à l’article 105 du code du Commerce. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lovely Day Market de toute responsabilité vis à vis du client.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les jours qui suivent la notification d’expédition de votre commande, vous devez prendre contact avec Lovely Day Market. Adressez-nous par lettre recommandée avec A/R une déclaration sur l’honneur de non réception du colis ainsi que la copie de votre pièce d’identité.
Dans le cas d’un colis livré contre-signature, une copie du dépôt de plainte pour vol auprès des services de police sera également exigée pour instruire la réclamation. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. En cas de perte confirmée, Lovely Day Market procédera à une nouvelle livraison de la commande ou à son remboursement, le choix de l’une ou l’autre solution appartenant à Lovely Day Market exclusivement.
Les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi. Toute commande
étant notifiée comme délivrée par La Poste ou le Relais Colis ne pourra
faire l'objet d'une réclammation.
Le montant exact des frais de livraison est précisé lorsque vous passez votre commande. Les frais de livraison peuvent être offerts pour certains articles ou selon certaines conditions. Cela sera alors précisé lors du processus de commande.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les articles personnalisés sont exclus du champ de ce droit de rétractation (voir "exclusions").
Dans le cas d'une commande comportant des articles avec personnalisation et des articles sans personnalisation, seuls les articles sans personnalisation peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons le montant des articles retournés. Les frais de livraison payés lors de la commande sont également remboursés uniquement dans le cas ou la rétractation porte sur la totalité de la commande. En cas de retour partiel, les frais de port initiaux restent à la charge du client, seul le montant des articles retournés fera l'objet d'un remboursement.
Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les frais engagés par Le Client pour le retour des articles sont à la charge pleine et entière de celui-ci.
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés, conformément à l’Article L 121-20-2 du code de la consommation. Ces produits ne pourront donc être ni repris ni échangés. Cela concerne tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande, tel que définis à l’article 2 des présentes CGV.
Ces articles ne pourront faire l'objet d'aucune demande de remboursement au titre du droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez :
- Nous notifier votre décision de rétractation par écrit (par
courrier postal ou e-mail) datée et signée dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
- Nous renvoyer la marchandise concernée dans son état et son emballage d’origine au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente. Tout produit retourné incomplet, utilisé ou endommagé ne sera pas repris et sera retourné au Client à ses frais.
L’expédition doit se faire en Colissimo ou en lettre recommandée avec remise contre signature, aucun autre mode de retour de la marchandise ne sera accepté. Les frais d’expédition consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant le retour de la marchandise.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Les produits personnalisés créés pour le Client pourront
éventuellement être pris en photos et utilisés par l'entreprise Lovely Day Market à
des fins de communication (site internet, Réseaux sociaux, flyers...).
L’achat d’un produit, personnalisé ou non, sur le site lovelydaymarket.com ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle sur ce produit, vous vous interdisez donc de l’adapter, ou de le reproduire.
- Conformité aux bonnes mœurs
Les textes
de personnalisation doivent être conforme aux bonnes mœurs, c’est-à-dire
ne pas présenter un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux,
pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou
qui serait de toute autre façon inapproprié. Si les termes du message
personnalisé que vous nous soumettez ne sont pas conformes à ces
dispositions, vous serez contacté par Lovely Day Market par
téléphone et/ou courrier électronique, qui vous demandera de le modifier
en proposant un autre message.
Si vous ne soumettez pas à Lovely Day Market par courrier électronique un nouveau message conforme
dans les 7 jours suivant notre appel ou courrier électronique, le
contrat de vente sera résolu de plein droit. Votre commande sera annulée
et vous serez remboursé intégralement des sommes que vous avez versées
lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant
l’expiration du délai précité.
- Calibrage des textes personnalisés
Si le texte proposé
par le client est trop long ou trop court, la réalisation du produit pourra être impossible. Nous vous contacterons afin d'adapter le texte. Sans réponse de la part du Client dans les 7 jours ouvrés, la commande sera annulée et le Client sera remboursé.
- Grammaire et orthographe
Le client est
seul responsable des erreurs de saisie ou d’orthographe commise lors de
la saisie de son texte de personnalisation sur les articles
personnalisables. Nous vous invitons à bien vous relire, à utiliser
éventuellement un correcteur d’orthographe.
- Droits et licences
Il est également de
votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le cas échéant les
droits et licence de reproduction de tous les messages, textes,
commentaires que vous aurez fait parvenir à Lovely Day Market dans le but de
personnaliser un produit. Le Client garantit l'entreprise Lovely Day Market contre tous
recours de tiers à ce titre.
- Utilisation des produits
Vous êtes seul
responsable de l’utilisation et de la conservation des produits achetés
à compter de leur livraison.
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A défaut d’accord amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.
